09h00 - Accueil

09h15 - Introduction institutionnelle par Jean-Paul VOGEL, directeur de l’Inset de Montpellier

09h30 - Conférence introductive par Emmanuel NEGRIER, chercheur au CNRS – CEPEL – Montpellier 1

QUELLES EVOLUTIONS POSSIBLES DE LA LOI RCT ?

Un an après la loi du 16 décembre 2010, quel regard peut-on porter, à la fois sur son bilan de mise en oeuvre dans la recomposition de la carte intercommunale, mais aussi sur les fondements politiques de cette réforme, dans un contexte où une remise en cause de certaines dispositions sont envisagées et où, dans le même temps, les contraintes budgétaires forcent les interrogations sur le sens et les ressources de l’action publique locale.

• Eléments pour une prospective des chantiers à venir : la quête de l’échelle omni-pertinente ; le deuil obligé de la simplification définitive ?
• Territoires et service public : comment répondre aux défis de l’incontournable interterritorialité et aux exigences des citoyens. Comment envisager et intégrer les liens entre les territoires et organiser la « coproduction » d’un service public ?
• La décentralisation et la place des collectivités locales. A quelle maturité politique en sont les collectivités ? En quoi peuvent-elles contribuer au bien commun ?

10h45 - Pause

11h00 - Table ronde avec :

• Jean-Pierre MOURRE, président de la Communauté d’agglomération de Montpellier
• Max ROUSTAN, président de la Communauté d’agglomération du Grand Alès
• Christian OLIVERES, directeur général des services du Département des Alpes-Maritimes
• Jean-Paul VOLLE, géographe-urbaniste
• Emmanuel NEGRIER, chercheur au CNRS
• Jean-Paul VOGEL, directeur de l’Inset de Montpellier, animateur de la table-ronde

VERS DE NOUVEAUX TERRITOIRES ?

Témoignages de professionnels, d'élus sur leurs approches des changements à mettre en œuvre et les scénarii d’actions possibles pour les collectivités :

• Quels scénarios envisageables pour l’après 2012 ?
  La place des questions territoriales dans le débat pré-électoral 2012, les sujets qui restent à traiter et les réponses émergentes
• Comment préparer les débuts de mandat 2014 ?
  Les questions qui s’imposeront à l’agenda dans les collectivités du bloc communal : reprise et accélération de la refonte de la carte intercommunale, élaboration des schémas de mutualisation, de partages de compétences et des pactes financiers et fiscaux communes / intercommunalité à revisiter
  De nouvelles articulations à inventer entre citoyenneté communale et citoyenneté communautaire
  La question de la proximité dans des intercommunalités plus grandes et plus fortes ; une nouvelle vocation pour les communes ?

12h30 - Déjeuner

14h00 - Ateliers - participation à l'un des deux ateliers qui se dérouleront en parallèle

Atelier 1 - TERRITOIRE(S), COMPETENCES ET GOUVERNANCE

Fabienne SUWALA, consultante (en attente de confirmation)
Bruno MORIEN, conseiller formation

•  Périmètre et révision de la carte intercommunale

•  Compétences : contenu, étendue, exclusivité, transferts ; exercice par et pour qui ?

•  La place des communes ; la place des partenaires.
Projet communautaire ou projet de territoire. La contractualisation ou l’appel à projet : quel nouveau mode d’action à créer ? Le choix de la mutualisation des services ?

•  La prise de décision de l’intercommunalité

•  L’élu et  sa relation aux citoyens
La difficile émergence d’une citoyenneté communautaire : les limites des changements apportés par la réforme ; les réponses à expérimenter

•  Intercommunalité et proximité
Quelle place pour les communes, les quartiers des villes-centre, dans la vie de l’agglomération ? La relation habitant – territoire
La participation des citoyens aux décisions locales

Atelier 2 - LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX AU SERVICES DES PROJETS DE TERRITOIRE

Patricia DARELLIS, consultante en finances intercommunales (en attente de confirmation)
Dominique DELBARD, responsable du domaine Finances et contrôle de gestion, CNFPT

• Construire le projet de territoire et la démarche stratégique
Partager une vision du territoire et définir une stratégie globale
Rendre lisible les enjeux de l’ensemble des acteurs impliqués
Comprendre le fonctionnement du territoire et identifier les interactions

• Allocation stratégique des ressources
L’impact de la péréquation horizontale : définir la richesse agrégée du territoire
La méthode de l’agrégation territorialisée des comptes
Elaboration du pacte financier et fiscal
Pilotage et l’évaluation en continue du projet

16h30 - Conclusion

Un intervenant par atelier donne les mots clés et idées forces

Ouverture - Où en est la décentralisation ?

17h30 - Fin de la journée

 Informations pratiques : l'atelier de Montpellier