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Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles constitue le premier volet de la réforme de la décentralisation, annoncée en octobre 2012 par le Président de la République à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat.

Les principales dispositions du  texte visent à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l'État, conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles et définir les transferts et la mise à disposition des agents de l’Etat et la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Ces nouveaux « Ateliers des territoires » de l’année 2014 seront l’occasion de présenter les principales dispositions envisagées et les pistes pour la mise en œuvre sur les territoires. Seront abordés le volet métropoles, l’organisation de la gouvernance territoriale et la question du pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale.

 Cette manifestation s’appuiera notamment sur une intervention de Emmanuel DURU, conseiller chargé des questions juridiques et des relations avec les collectivités territoriales au cabinet d’Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée à la Décentralisation qui présentera en détail les principales dispositions de cette loi.

 

Programme :

 

LES ATELIERS DES TERRITOIRES

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : enjeux et perspectives

Centre national de la fonction publique territoriale

Date : 6 février 2014

 Lieu : MERCURE MONTPELLIER CENTRE
6 RUE DE LA SPIRALE
34000 MONTPELLIER

 

et retransmise en visioconférence à Dunkerque et à Paris
(le matin uniquement)

 

Contacts :

Sonia MARANON, conseiller formation, INSET de Montpellier
Laurence FROMENTAL, assistante, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Tél : 04 67 99 76 26

 

 

Les travaux parlementaires se sont achevés en commission mixte paritaire le 17 décembre 2013 au terme d’un parcours législatif animé.

Les principales dispositions du texte visent à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l'État, conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles et définir les transferts et la mise à disposition des agents de l’Etat et la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Cette rencontre sera l’occasion de présenter les principales dispositions et les pistes pour la mise en oeuvre sur les territoires. Seront abordés le volet métropoles et l’organisation de la gouvernance des territoires dans le cadre de la décentralisation.

Elle sera aussi l’occasion d’engager un dialogue, d’une part entre les acteurs d’un même territoire sur la problématique métropolitaine, d’autre part entre les associations des cadres sur l’évolution du paysage institutionnel.

JEUDI 6 FEVRIER 2014

Animation de la journée : Jean-Paul VOGEL,

Grand Témoin : Vincent AUBELLE,

9h30

directeur de l’Institut National SpéciAlisé d’Etudes Territoriales Centre National de la Fonction Publique Territoriale , professeur associé, université de Marne la Vallée, Paris Est ; consultant auprès des collectivités territoriales  

Accueil des participants

10h00-10h15

Ouverture institutionnelle

 

Jean-Paul VOGEL, directeur de l’INSET de Montpellier

10h15-13h00

Plénière

Présentation de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Emmanuel DURU, conseiller chargé des questions juridiques et des relations avec les collectivités territoriales au cabinet d’Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée à la décentralisation

Expert en contre-point :
Vincent AUBELLE

 

13h00-14h00 :

 

14h00 – 14h30

Plénière

Analyse des nouveaux enjeux soulevés par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Vincent AUBELLE

14h30-15h30

Table ronde

Les contours de la future métropole montpelliéraine

La métropole disposera-t-elle de modes gouvernances adaptés ? Quelle prise en compte de la nouvelle donne financière dans l’organisation et les interventions des collectivités ? Quelle sera la place demain pour les territoires voisins? Comment s’organisera la relation aux communes ainsi qu’au département et à la région ?
Quelle ingénierie territoriale est mise en place par les différentes structures pour répondre aux enjeux de ces nouvelles organisations, quelles figures possibles, quelles évolutions prévisibles ?
Les défis à relever en termes de management, de recrutement, de modalités de travail.

Animateur : Jean-Paul VOGEL

Grand Témoin : Vincent AUBELLE
Joseph BROUSSET, directeur général des services de la communauté de communes Vallée de l’Hérault
Christian FINA, directeur général des services de Montpellier Agglomération
Jules NYSSEN, directeur général des services de la ville de Montpellier
Daniel VILLESSOT, directeur général adjoint en charge du pôle développement et aménagement au conseil général de l’Hérault
Gaël L’AOT, directeur des finances, conseil régional du Languedoc-Roussillon (sous réserve de confirmation)

 

15h30-16h45

Table ronde

Analyse prospective des lois de décentralisation. Le point de vue et les attentes des cadres dirigeants sur les lois de décentralisation en cours et les perspectives d’évolution législatives

Comment organiser la responsabilité partagée des politiques publiques locales ? La création de la métropole se traduit-t-elle par une meilleure efficience territoriale ? Comment se dessine la nouvelle architecture des pouvoirs ? Quelles innovations se dégagent pour le moment ? Quels financements pour exercer les nouvelles compétences ? Quelle péréquation des ressources pour conduire les politiques publiques face aux défis économiques?

Animateur : Fabienne SUWALA, politologue – sociologue, cabinet Epistèmé : Management des politiques publiques
Grand Témoin : Vincent AUBELLE

AATF : Marc DANIEL, délégué régional Languedoc-Roussillon, directeur de la culture de Montpellier Agglomération
SNDGCT : Alain BENSAKOUN, président de l’union régionale Languedoc-Roussillon, mairie d’Alès
ADGCF : Christian FINA, délégué régional adjoint, directeur général des services de Montpellier Agglomération
AITF : Patrick BERGER, président régional Cévennes Méditerranée, directeur du paysage et de la biodiversité de la ville de Montpellier
ADSTD : Daniel VILLESSOT, directeur général adjoint en charge du pôle Développement et Aménagement au conseil général de l’Hérault

 

16h45-17h00

Clôture

Quelles sont les difficultés et les problématiques émergentes qui détermineront les futures transformations du paysage territorial ?Déjeuner La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles constitue le premier volet de la réforme de la décentralisation, annoncée en octobre 2012 par le Président de la République à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat.

 

 

 Pour vous inscrire à ces ateliers (à Montpellier ou en visio), cliquez ci-après : http://www.cnfpt.fr/content/loi-modernisation-laction-publique-territoriale?gl=NjliOGJkMzI